Statuts

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(extraits)

 

UNION INTERNATIONALE DES ALSACIENS
Association pour la Promotion de l’Alsace
(UIA – APA)

Préambule
Les régions dynamiques prennent la mesure de la globalisation des relations mondiales et leurs stratégies de développement intègrent les chances et les contraintes de l’internationalisation des échanges économiques, scientifiques et culturels. De longue date, l’Alsace s’est inscrite dans cette logique d’ouverture, accompagnée par les efforts de tous ceux dont les compétences, le travail et les relations favorisent la prise de conscience des exigences internationales et contribuent à la promotion de l’Alsace hors de ses frontières.

Les Alsaciens de l’étranger et les amis de l’Alsace à l’étranger, en associations ou individuellement, sont des éléments essentiels du réseau de relations humaines indispensables à toutes relations de qualité. Nombre d’autres personnes ou groupements de personnes, en Alsace et ailleurs en France, ont l’expérience de l’international et souhaitent le développement des relations de l’Alsace et la promotion de son image de marque et de ses productions sur la scène mondiale. Les uns comme les autres souhaitent, dans un esprit de service de l’intérêt commun, contribuer par la réflexion et l’action à la promotion internationale de l’Alsace.

Les personnes et associations qui partagent ces objectifs sont disponibles pour conseiller, orienter, accueillir et accompagner les actions alsaciennes dans les pays du monde entier. Elles entretiennent entre eux, par des activités appropriées, un climat d’amitié et de solidarité et développent les moyens de favoriser connaissance de l’Alsace et connaissance internationale.

Article 1er : Dénomination et nature juridique de l’Association

Conformément aux principes généraux exprimés dans le préambule, qui fait partie intégrante des présents statuts, il est créé une association dénommée Union Internationale des Alsaciens qui porte en sous-titre la mention Association pour la Promotion de l’Alsace.

L’association est régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts.

Le siège de l’association est fixé à Colmar. Elle est inscrite au Registre des Associations auprès du Tribunal d’Instance de Colmar.

Article 2 : Buts

L’Union Internationale des Alsaciens a pour but de regrouper les associations d’Alsaciens de l’étranger, les Alsaciens vivant à l’étranger, ainsi que les personnes et les groupements de personnes qui, en Alsace et ailleurs en France, ont l’expérience de l’étranger et partagent les principes et les objectifs décrits dans le préambule. L’Union initie, favorise, conseille, accueille et accompagne toute action visant à promouvoir l’Alsace à l’étranger et à développer ses relations internationales.

Article 3 : Membres

L’Union Internationale est composée de membres actifs et de membres d’honneur.

Article 4 : Membres actifs

Sont membres actifs :

– les organisations d’Alsaciens ou d’Amis de l’Alsace à l’étranger, apolitiques, qui adhérent à l’Union

– les Alsaciens résidant à l’étranger qui partagent les objectifs de l’Union et adhèrent à l’Union

– les organisations d’Alsaciens ou d’Amis de l’Alsace en France, mais hors de la région, apolitiques, adhérant à l’Union, qui partagent les principes décrits dans le préambule et regroupent parmi leurs adhérents des Alsaciens désireux de servir les objectifs de l’Union

– les personnes, groupements de personnes ou institutions qui, en Alsace ou ailleurs en France, ont l’expérience de l’étranger et partagent les principes et les objectifs de l’Union.

Les membres actifs versent une cotisation. Le Comité Directeur décide de l’admission et de la qualité des nouveaux membres. En cas de litige, la décision de l’Assemblée Générale est souveraine.

Article 5 : Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes, les organismes publics ou privés et les entreprises qui apportent leur soutien moral et financier à l’Union.

Article 6 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est composée des membres actifs de l’Union tels que définis à l’article 4 des présents statuts, à jour de leur cotisation. Ils participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

Les Associations participent aux Assemblée Générales avec autant de voix délibératives qu’elles comptent de membres déclarés à l’Union.

Les membres actifs visés à l’art.4, alinéa 4 participent aux assemblées générales avec une voix par personne, par groupement de personnes ou par institution

Les membres d’honneur participent à l’Assemblée Générale avec voix consultative.

L’Assemblée Générale se réunit en session ordinaire tous les ans sur une convocation du Président, ou en session extraordinaire sur convocation du Président en accord avec le Comité directeur ou sur demande du 5ème des membres actifs. Sauf stipulation contraire, les décisions de l’Assemblée sont acquises à la majorité des membres présents ou représentés.

L’année sociale de l’Union se recouvre avec l’année calendaire.

Article 7 : Comité Directeur

L’Union est administrée par un Comité directeur composé d’un maximum de 15 membres choisis exclusivement parmi les membres actifs.

Le Comité directeur est composé à raison de 2/3 par des membres représentant les organisations d’Alsaciens ou Amis de l’Alsace à l’étranger et des membres représentant les organisations d’Alsaciens ou d’Amis de l’Alsace en France, mais hors de la région, et de 1/3 par des membres visés à l’art.4, al.4 des statuts.

Les membres du Comité sont élus par l’Assemblée Générale pour une durée de deux ans, à main levée, ou au scrutin secret si un des membres de l’Assemblée le demande. Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Comité élisent en leur sein le Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, le Secrétaire, le Trésorier et déterminent la fonction des autres membres du Comité

Entre les réunions du Comité Directeur, la gestion des affaires courantes de l’Union est assurée par le Président ou, à défaut par toute autre personne ayant reçu mandat à cet effet.

Article 8 : Conseil de l’Union internationale des Alsaciens

Le Comité directeur peut créer un « Conseil de l’Union internationale des Alsaciens » composé de personnalités que la compétence et l’expérience qualifient particulièrement pour accompagner et éclairer réflexions et actions en matière de promotion internationale de l’Alsace. Les membres du Conseil de l’Union internationale des Alsaciens peuvent être indifféremment choisis parmi les membres de l’Union ou en dehors. Le Conseil est présidé par le Président ou par une personne déléguée par lui. La fonction de conseiller est bénévole. Le Conseil peut adresser des recommandations au Comité directeur et, avec l’accord de celui-ci, commanditer des études et des travaux en lien avec les objectifs de l’Union. Leur publication est soumise à l’accord du Comité directeur.

Article 9 : Représentation de l’Union

L’Union est représentée par le Président ou, à défaut, par toute autre personne mandatée à cet effet.

Article 10 : Financement de l’Union internationale des Alsaciens

Les membres actifs versent annuellement une cotisation à l’Union dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les moyens de l’Union peuvent être complétés par toute forme de contribution financière.

Les organisations adhérentes versent annuellement à l’Union une cotisation dont le montant proposé par le Comité Directeur devra être agréé par l’Assemblée Générale.

La cotisation est proportionnelle au nombre de membres des Associations et peut être variable pour tenir compte des particularités locales. Dans ce cas, elle sera déterminée après négociation avec le Trésorier de l’Union qui aura préalablement reçu mandat à cet effet par le Comité Directeur.

Sur déclaration du nombre d’adhérents des organisations membres de l’Union et versement de leur cotisation, l’Union leur délivre un nombre de cartes de membres correspondant.

Article 11 : Financement des organisations membres

L’Union représente ses adhérents auprès des organisations, instances et collectivités locales ou territoriales, ayant à connaître de la promotion de l’Alsace à l’étranger. Par son action d’intermédiation auprès de ces partenaires, l’Union s’efforcera de faciliter à ses membres organisations d’Alsaciens ou d’Amis de l’Alsace à l’étranger, la réalisation de programmes d’actions de promotion à l’étranger, sur la base de projets de budget préalablement soumis à l’Union.

L’Union présente ces projets d’actions aux instances et collectivités susceptibles d’apporter un soutien financier aux actions des Alsaciens à l’étranger.

Les aides obtenues sont reversées aux organisations membres demanderesses, déduction faite, le cas échéant, des frais de gestion exposés par l’Union. Le Comité directeur est fondé à exercer un contrôle sur la gestion des organisations bénéficiaires des aides.